ART. 2	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Mesnier, Mme Bellamy et M. Gernigon
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ARTICLE 2
A l’alinéa 1, après lemot : 
« individuelle », 
insérer les mots :
 « fabriqués enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derendre obligatoire l’achat des équipements de protectionindividuelle fabriqués en France.