ART. 2	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« individuelle »
insérer les mots : 
« contre lecovid-19 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.