ART. 2	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Thevenot
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Ces dispositionsentrent en vigueur le 25 décembre 2028 » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant l’entrée envigueur des dispositions de l’article 2.