ART. 2	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Maillard
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce protocole doit êtrerévisé tous les 6 mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de lasituation.