ART. PREMIER	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Le Gendre
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« ponctuelle »
insérer les mots :
 « etindispensable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.