ART. PREMIER	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Rudigoz
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
Àl’alinéa 4, après le mot :
« tâche »
insérer les mots : 
« ou d’une mission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle.