TITRE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Hamelet
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TITRE
À la fin du titre, supprimer lesmots :
« grâce à un protocolesanitaire renforcé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel visant àmettre le titre de la proposition de loi en conformité avec sondispositif