ART. PREMIER	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« le public » 
les mots : 
« les patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet que lesdispositions s’appliquent au personnes en contact avec lespatients.