ART. PREMIER	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 4, substituerau mot :
« directement » 
les mots :
« en lien direct ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement deprécision.