ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 4, après lemot :
 « ponctuelle », 
insérer les mots :
« et vitale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.