ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Nury, M. Cinieri, M. Cordier, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Vatin, M. Taite, M. Gosselin, M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.