ART. 2	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ce décret précise égalementles conditions dans lesquelles les soignants travaillant àl’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie enmatière de protocole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser leprotocole