ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Fiat
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« le résultat ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« un »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.