ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« personnes chargées del’exécution d’une tâche ponctuelle » 
les mots : 
« salariés œuvrantponctuellement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.