ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Philippe Vigier
à l’amendement n°12 de Neuder Yannick
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« avant » 
les mots : 
« en amont de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.