ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°43 de Hébrard Joris
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« relevant » 
les mots : 
« qui relèvent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisiongrammaticale.