ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Pauget et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.