ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Philippe Vigier
à l’amendement n°22 de Juvin Philippe
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en contactavec » 
les mots : 
 « au contactdu »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle.