ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, M. Frappé, M. Marchio, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.