ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présent amendement propose desupprimer l’article premier de cette proposition de loi quivise à réintégrer le personnel non‑vacciné suspendu sousréserve de la présentation quotidienne d’un test de dépistage ducovid‑19 négatif en cours de validité.
Au-delà de la contrainte de laréalisation tous les jour de de tests, ainsi que du coûtqu’ils représentent pour l’Assurance maladie dans un contextede dégradation des comptes sociaux, ce texte semble iciméconnaitre la légitime obligation de vaccination desprofessionnels de santé qui est pourtant appliquée depuis plus detrente ans - sans que jamais les résistances n’atteignent un telniveau. 
Rappelonsque ces professionnels doivent déjà respecter un principede vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos, lapoliomyélite, l’hépatite B et la tuberculose, et se voientrecommander par ailleurs six autres vaccins (grippe, varicelle,coqueluche, rubéole et hépatite A).
Cette obligation a biensûr pour principal objectif de prémunir cesprofessionnels contre un risque professionnel en leurassurant, par cet acte de prévention primaire, une protectionindividuelle. Il s’agit par ailleurs d’éviter qu’ilsne contaminent leur entourage et les patients dont ils ont lacharge : il s’agit alors de vaccination« altruiste » visant à prévenir une infection associéeaux soins.
Or, depuis le début d’année, ce nesont pas moins de quatre vagues Covid qui ont frappé lepays avec, à chaque fois, plusieurs milliers d’hospitalisations,dont environ 85 % ont eu lieu à l’hôpital public.
Si des dégradations et desviolences injustifiables persistent localement, laFHF chiffre à 4 000, dont environ 500 infirmiers, lenombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 milliond’agents. Il apparait ainsi évident que ce n’est pas avec cettemesure, susceptible de créer des tensions sur le terrain, quele problème de ressources humaines qui affecte nosétablissements depuis des années puisse être réglée.
C’est sans compter le trèsmauvais signal que cette réintégration renverrait aux personnelshospitaliers vaccinés qui sont, eux, tout à fait défavorables à cesréintégrations.
Dans ces conditions, pour desraisons éthiques, de santé publique et de protection au travail, leprésent amendement s’oppose à la réintégration de cespersonnels.