ART. 2	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Catteau
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle relatif aux modalités et conditions d’application desdispositions prévues à l’article 1er.
Etant donné que nous sommes opposésau conditionnement de la réintégration du personnel soignantnon-vacciné, nous suggérions la suppression de cet article, quiplus est dans le cas où nos amendements concernant cetarticle 1er seraient adoptés.