ART. 3	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le dépôtd’amendements de suppression sur les articles 1er et 2de la présente proposition de loi, cet amendement propose égalementde supprimer le gage associé.