ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.