ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Falcon, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’obligation pour les personnels suspendus de présenter un examende dépistage virologique. La durée de validité d’un test Covid-19est progressivement passée en France de 72 heures à 48 heures, puisà 24 heures depuis le 25 novembre 2021. Une durée de validité aussifaible rend impossible la conciliation entre activitéprofessionnelle et réalisation des tests PCR ou antigéniques.
Faire un test dans certaines zonesdu territoire est difficile, compte tenu de l’absence delaboratoire d’analyses médicales ou de pharmacies à proximité dulieu de travail, notamment en milieu rural. Certains professionnelsen mission ne sont d’ailleurs pas en capacité de réaliser cestests, au premier chef les pompiers et les militaires.
Ces difficultés sont accentuées lesjours de fermeture des établissements réalisant des tests,notamment le dimanche et les jours fériés. Il y a là une ruptured’égalité vectrice de nouvelles inégalités entre ceux qui ont accèsaux tests et ont la possibilité de les réaliser dans le cadre d’uneamplitude horaire aussi courte, et ceux qui n’ont pas accès auxtests de par leur situation géographique et le manque de souplessede leur emploi du temps. Une telle contrainte fait tomber leprincipe de réintégration tant sa mise œuvre est impossible.