APRÈS ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - (N° 322)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.