ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article met en place un RSA jeunes déguisé, en ouvrant ledroit à une « garantie autonomie  jeunes » auxélèves inscrits dans une formation professionnelle du second degréà partir de 16 ans, et aux personnes entre 18 et 25 ans inscritesdans une formation en vue de préparer un diplôme ou un concours etdont les revenus sont inférieurs à 1102 euros.
Or, de nombreux dispositifs existent déjà pour aider les jeunesen situation de précarité : les bourses, les APL, des frais descolarité particulièrement bas par rapport à nos voisins européens,le RSA jeunes, ou encore la garantie jeunes, qui permet d’amenerceux qui ont entre 16 et 25 ans vers l’emploi ou la formation, etqui s’accompagne d’une aide financière.
Créer des dépenses supplémentaires en augmentant encore lapression fiscale sur certaines entreprises alors que la France estdéjà championne d’Europe et vice-championne du monde desprélèvements obligatoires avec un taux équivalent à 47 % duPIB en 2021, ne semble pas pertinent.
De plus, comme l’a indiqué en juillet dernier le ministre duTravail, du Plein emploi et de l’Insertion, le nombred’allocataires du RSA a fortement augmenté depuis 10 ans pouratteindre 2 millions de bénéficiaires : un bénéficiaire surdeux est au RSA depuis plus de 4 ans, et le retour vers l’emploides personnes allocataires du RSA est moins bon que celui desdemandeurs d’emploi « classiques ».
Cette proposition de loi ne fera que renforcer ce type desituation. Accorder des revenus mensuels à des jeunes sans que celasoit lié à l’exercice d’une quelconque activité professionnellereviendra à dévaloriser le travail dans notre pays et à lesenfermer dans l’assistanat et l’inactivité, au lieu de favoriserleur insertion dans le marché du travail et de les aider à seprojeter vers l’avenir.