ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Chenu, M. Barthès, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Guitton, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chudeau, M. Baubry, M. Ballard, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner à la nationalité française le droit à la garantied’autonomie jeune aux élèves âgés d’au moins 16 ans.
Le groupe Rassemblement National estime que la création d’un teldroit sans condition de nationalité permettrait à toute personneétrangère qui suivrait une formation en France de bénéficierd’aides relevant son niveau de vie au-dessus du seuil de pauvretésans qu’aucun garde-fou n’ait été prévu.