ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI a décidé d’inscrire dans sa niche du 24 novembrecette proposition de loi visant à créer une “allocationd’autonomie” pour les jeunes en formation.
Concrètement, il s’agit de verser aux jeunes de 18 à 25 ansinscrits dans une formation une allocation complétant leur revenumensuel pour atteindre le seuil de pauvreté, c’est-à-dire autour de1.100 euros, et ajusté en fonction de la situation familiale. Cetteallocation sera également ouverte aux lycées inscrits dansl’enseignement professionnel à partir de 16 ans.
”L’allocation d’autonomie” n’est pas une idée neuve. C’est en1946, lors du congrès de l’UNEF à Grenoble, qu’est née cette idéeavec l’adoption d’une charte visant à reconnaître les étudiantscomme de “jeunes travailleurs intellectuels”, ayant droit, à cetitre à un “présalaire”. Depuis, la gauche agite régulièrement ceprojet sans jamais avoir réellement tenté de le mettre enœuvre. Le projet “d’allocation d’autonomie” a ainsi étéprésenté en 1951 et en 1957 au parlement sans succès. En 2001, unecommission nationale avait été mise en place afin d’étudier la miseen œuvre d’une “allocation d’autonomie pour tous les jeunes de 16à
25 ans”. Les conclusions de cette commission avaient été très”mesurées” et la mesure, une nouvelle fois enterrée.
Outre l’absence d’un chiffrage précis du coût de cette mesure,une mesure aussi “généreuse” risquerait de créer un effetd’opportunité très important et de conduire de nombreux jeunesà différer leur entrée sur le marché du travail et conduiraità une hausse artificielle du nombre de jeunes dans des formations”fantômes”.
Le dispositif proposée constituerait l’exemple type de ceque les économistes nomment “une trappe à inactivité” et qui estconstituée des désincitations que connait une personne sans emploià en trouver un, notamment en raison de la perte de revenusd’assistance suite à l’obtention d’un emploi. Cela s’appliqueraittotalement au cas de certains jeunes qui pourraient ainsibénéficier d’un revenu mensuel. Dans de telles conditions,certains jeunes pourraient rationnellementpréférer s’inscrire dans de fausses formations plutôt quede rechercher un emploi et conduirait ainsi à lesenfermer artificiellement dans l’assistanat.
A ces sommes importantes, il faudrait également ajouter unsurcoût pour les établissements (effet induit) qui devraientaccueillir plus d’étudiants.
Ce type de mesure reste “ruineux” pour les finances publiques,injuste socialement et constitue une trappe à inactivité pour lesjeunes. C’est pourquoi, le présent amendement supprime l’article2.