ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Muller, Mme Auzanot, M. Chenu, M. Barthès, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Guitton, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chudeau, M. Baubry, M. Ballard, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 2 à 4.
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 821‐1‑1. – Le complémentde revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalitéfrançaise et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinqans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents etinscrites dans une formation en vue de la préparation d’un diplômeou d’un concours. Le complément de revenu étudiant est versé parl’État à hauteur de 20 % du revenu de l’étudiant,plafonné à 200 euros mensuels, et à 30 % pourles étudiants boursiers, plafonné à 300 euros mensuels.Ce complément de revenu étudiant est conditionné à la validation duconcours, ou des semestres d’études, par l’étudiant qui y adroit. »
III. – En conséquence,supprimer les avant-dernière et dernière phrases del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àprivilégier la valeur travail à l’assistanat et à intégrer lapréférence nationale dans l’attribution d’aide aux étudiants.
La proposition de loi visant à instaurer une allocationd’autonomie pour les jeunes en formation ne fera que détruire lavaleur travail. Or d’après les chiffres de l’Observatoire nationalde la vie étudiante, chacun sait que 40 % des 2,6 millionsd’étudiants en France exercent, en parallèle de leurs études, uneactivité rémunérée.
Cette allocation avoisinant le niveau du salaire minimumencouragerait les étudiants à ne plus travailler. Il s’agirait d’unmauvais signal qui risque de favoriser l’assistanat dans notrepays. Il n’est pas pensable de plonger les Français dans ce cerclevicieux dès le plus jeune âge alors que la jeunesse, porte d’entréedans l’âge adulte, doit être cette période pendant laquelle nousapprenons à être récompensés de notre labeur. 
De plus, la proposition de loi en question, dénuée de tout gardefou, permettrait à des étudiants étrangers, inscrits dans desformations françaises à distance, de pouvoir bénéficier d’une aidecolossale aux frais du contribuable.
Dans un souci d’égalité et de bon sens, le groupe RassemblementNational souhaite récompenser les jeunes qui travaillent, en leurapportant soutien financier. Il s’agirait d’instaurer, pour tousles étudiants français, résidant en France et qui occupent unemploi, un complément de revenu versé par l’État à hauteur de20 % de leur revenu (plafonné à 200 euros mensuels) et à30 % pour les étudiants boursiers (plafonné à 300 eurosmensuels). Ce complément serait conditionné à la validation duconcours ou des semestres d’études. Notre proposition permettraitégalement d’encourager les entreprises à déclarer les emplois desétudiants, permettant ainsi de contribuer à leur protection socialede demain. C’est avec une telle mesure que nous pourronsrécompenser la détermination de ces étudiants qui participent à lavie économique du pays, et pas autrement.