ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Tombé
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Aprèsl’article L. 821‑1 du code de l’éducation, il est inséréun article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 821‑1‑1. – Le complémentde revenu pour les étudiants inscrits dans un établissementd’enseignement supérieur est un droit ouvert aux personnes occupantun emploi, âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans révolus etdétachées du foyer fiscal du ou des parents. Le versement ducomplément de revenu est conditionné à la validation des semestres.Le complément de revenu est versé par l’État à hauteurde 20 % du montant du revenu et plafonnéà 200 euros mensuels, à l’exception des étudiantsboursiers dont le complément de revenu est versé à hauteurde 30 % et plafonné à 300 eurosmensuels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer uncomplément de revenu versé par l’État à tous les étudiantsfrançais, âgés entre 18 et 25 ans, qui occupent un emploi pendantleurs études dans l’enseignement supérieur.
D’après les chiffres del’Observatoire national de la vie étudiante, chacun sait que40 % des 2,6 millions d’étudiants en France exercent, enparallèle de leurs études, une activité rémunérée. Les enfantsd’ouvriers et d’employés sont les plus touchés. Pouvoir faire sesétudes sans travailler est un luxe que tout étudiant ne peut pas sepermettre. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur les étudiantsqui ont cette chance mais d’encourager ceux qui travaillent aucours de leurs études. Le groupe Rassemblement National s’inscritdepuis toujours dans une logique de soutien aux jeunes issus desclasses populaires et des classes moyennes. Trop souvent, cesderniers ne peuvent pas être aidés par leur famille, les parents oules grands-parents se trouvant dans l’incapacité financière deprendre en charge le loyer et les frais de scolarité.
Il s’agirait d’instaurer, pour tousles étudiants français, résidant en France et qui occupent unemploi, un complément de revenu versé par l’État à hauteur de20 % de leur revenu (plafonné à 200 euros mensuels) et à30 % pour les étudiants boursiers (plafonné à 300 eurosmensuels). Ce complément serait conditionné à la validation duconcours ou des semestres d’études. 
La jeunesse est notre espoir, elleincarne l’avenir de notre pays. C’est pourquoi, ilapparaît nécessaire de l’accompagner en encourageant les étudiantsqui travaillent et qui oeuvrent quotidiennement pour réussir leurformation.