ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Catteau, Mme Dogor-Such et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner à la nationalité française le droit à la garantied’autonomie jeune aux élèves âgés d’au moins 16 ans.
Le groupe Rassemblement Nationalestime que la création d’un tel droit sans condition de nationalitépermettrait à toute personne étrangère qui suivrait une formationen France de bénéficier d’aides relevant son niveau de vieau-dessus du seuil de pauvreté sans qu’aucun garde-fou n’ait étéprévu.