ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.