ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Tombé
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, M. Marchio, Mme Mélin, M. Frappé, M. Beaurain, M. Muller, Mme Dogor-Such et Mme Levavasseur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« révolus »,
insérer les mots :
« et de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner à la nationalité française le droit à la garantied’autonomie jeune. La mise sous condition concerne les personnes âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans révolusdétachées du foyer fiscal du ou des parents, inscrites dans uneformation en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours etdont les revenus sont inférieurs au produit de 1102 euros et du nombre d’unités de consommation dufoyer. 
Le groupe Rassemblement Nationalestime que la création d’un tel droit sans condition de nationalitépermettrait à toute personne étrangère qui suivrait une formationen France de bénéficier d’aides relevant son niveau de vieau-dessus du seuil de pauvreté sans qu’aucun garde-fou n’ait étéprévu.