ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - (N° 323)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Beaurain et M. Frappé
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Le droit à la garantied’autonomie jeunes est soumis à une condition d’assiduité. Lesprésidents et directeurs d’établissements sont chargés de fixereux-mêmes les conditions d’assiduité dans l’enseignement supérieurapplicables à leurs étudiants, et notamment le nombre d’absencesnon justifiées autorisées. Si l’étudiant ne remplit pas lesconditions d’assiduité auxquelles est subordonné son droit à lagarantie d’autonomie jeunes, il est tenu au reversement des sommesindûment perçues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise lacréation d’une condition d’assiduité à l’obtention de la garantied’autonomie jeunes. Une telle condition existe déjà pourl’obtention d’une bourse dans l’enseignement supérieur. Il apparaîtjuste de réserver cette aide financière aux étudiants faisantpreuve de présence et se donnant les moyens de réussir.