ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - (N° 324)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Marchive, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta, M. Travert, Mme Le Peih, M. Lavergne et Mme Buffet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons la suppression duprésent article, inopérant en matière de rénovation énergétique etinsoutenable pour les finances publiques.
Mis en place en 2020 par lamajorité actuelle, le dispositif de rénovation énergétiqueMaPrimeRénov’, piloté par l’ANAH, s’adresse en priorité aux ménagesles plus modestes. Couplé avec le recours aux certificatsd’économie d’énergie, il permet une prise en charge pouvantatteindre 80 % des dépenses engagées. Il apporte ainsi unsoutien massif aux propriétaires modestes tout en lesresponsabilisant dans leur démarche de rénovation. Ce soutien vapar ailleurs continuer de monter en puissance avec le déploiementdu dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, qui encourage plus fortementencore les foyers modestes et très modestes à la rénovationglobale.
Le présent article est à l’opposéde la démarche engagée depuis 2020. Déresponsabilisante pour lespropriétaires et faisant peser l’ensemble des coûts sur l’État,elle est inadaptée à un secteur déjà sous tension et ne comporte enoutre aucun chiffrage de son impact financier. Or, l’établissementd’un reste à charge zéro se traduirait inévitablement par uneexplosion des dépenses de rénovation énergétiques, entretenant unespirale inflationniste et insoutenable pour nos financespubliques.
C’est pourquoi nous proposons desupprimer cet article et de lui privilégier le renforcement desdispositifs déployés sous le mandat précédent, d’une ampleur déjàinédite. C’est cette politique qui a permis de multiplier par dixle nombre de rénovations énergétiques réalisées en France enseulement deux ans, passant de 75 000 logements en 2019 à 750 000en 2021. Des résultats qui traduisent le volontarisme à l’œuvre,marqué par le doublement de crédits dédiés à la rénovationénergétique en 2022 et par une nouvelle augmentation de 15 %pour 2023. Ces efforts sans précédent se poursuivront cesprochaines années afin de procéder à la rénovation massive de notreparc de logements et d’accompagner tous les ménages dans cettetransition.