APRÈS ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - (N° 324)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après la deuxièmephrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A du code del’énergie, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« L’atteinte de ces objectifs se fait également en accroissantsignificativement la part de matériaux biosourcés dans les travauxde rénovation énergétique des logements, notamment à l’aide demécanismes incitatifs à leur utilisation et par le développement defilières françaises de production et d’installation. »
II. – Un décret enConseil d’État fixe la définition des matériaux biosourcésmentionnés au I du présent article en reprenant celle établieà l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif aucontenu et aux conditions d’attribution du label « bâtimentbiosourcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerl’usage des matériaux biosourcés (paille, liège, chanvre, ouate…)dans les rénovations thermiques des logements en créant desmécanismes incitatifs à leur utilisation pour les ménages et lesentreprises réalisant les travaux.   
Avec la nécessaire rénovation thermique des bâtiments, pouratteindre nos objectifs d’efficacité énergétique et de sobriété, lesecteur de la construction est placé au cœur des enjeux dudéveloppement durable. Rénover des bâtiments de manièreécoresponsable nécessite de considérer l’ouvrage dans son ensemble,depuis la production des matériaux utilisés jusqu’à sa futuredéconstruction.
La filière des matériaux biosourcés a été identifiée par leministère de l’Écologie comme l’une des filières vertes ayant unpotentiel de développement économique élevé pour l’avenir. Celanotamment en raison de son rôle pour diminuer notre consommation dematières premières d’origine fossile, limiter les émissions de gazà effet de serre et créer de nouvelles filières économiques. Lerecours à des matériaux biosourcés s’inscrit donc parfaitement dansune démarche de développement durable.
C’est ainsi qu’en 2007, à l’issue du Grenelle del’environnement, deux plans d’action ont été lancés, l’un sur lesmatériaux biosourcés, l’autre spécifique à la filière bois. Lesobjectifs étant de comprendre les freins de développement de cesfilières et de produire un plan de développement. À la suite àcela, le label « Bâtiment biosourcé 1 » a été mis en place, en2012, par les pouvoirs publics afin de valoriser l’utilisation desmatériaux et produits de construction biosourcés. Plus récemment,la loi relative à la transition énergétique pour la croissanceverte encourage l’utilisation des matériaux biosourcés lors de laconstruction ou de la rénovation des bâtiments.
Avec cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le code del’énergie l’incitation à l’utilisation de matériaux biosourcés dansles rénovations thermiques de logement car nous estimons quel’impact écologique des matériaux d’isolation n’est pas à négliger,et que l’objectif de sobriété énergétique doit s’atteindre enréduisant l’impact environnemental des rénovations.
Il est aussi à mentionner que c’est un enjeu de développementéconomique et de développement de filières locales, puisquecertains matériaux biosourcés sont disponibles en grande quantitésur le territoire français (source Fédération française du bâtiment– FFB) :
⁃   La paille : si on utilisait seulement 5 % de la paillequi retourne au sol, on pourrait isoler 500 000 logements paran 1.
⁃   Le chanvre : la France est le premier producteur enEurope, avec une production annuelle de 8 000 à 10 000hectares 2.
⁃   Le textile recyclé : 600 000 tonnes de déchets detextiles sont produites chaque année par les ménages et autant parles entreprises, la production actuelle d’isolant est d’environ3 000 tonnes par an 2.