ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - (N° 325)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Catteau, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain et M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer article.
En effet, ce dernier tend à rendregratuit l’accès à l’eau, dans nombre de situations.
Or, notre position est davantage enfaveur d’une réduction de la TVA à un taux de 0% plutôt que derendre la consommation d’eau gratuite.Car oui, il semble nécessairede rappeler que contrairement à ce que certains peuvent laissercroire, l’eau n’est pas gratuite, et que même en rendant sonutilisation gratuite, il faudrait toujours lafinancer. 
Par conséquent nous ne pouvons quenous montrer fermement opposés à cet article et en souhaitonsvivement sa suppression.