ART. PREMIER	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot : 
« des » 
le mot :
« les ».
II. – Compléter le mêmealinéa par le mot suivant :
« suivants : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles équipements de distribution gratuite d’eau potable ne sont queceux présentés dans les alinéas suivants.