ART. PREMIER	N°CD49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°CD49
présenté par
M. Amard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer le mot :
« seulement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’adverben’apporte pas plus de précisions à la rédaction de l’alinéa.