ART. PREMIER	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.