ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.