APRÈS ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 326)
Retiré
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’articleL. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Ils exercent prioritairementleurs fonctions dans l’établissement ou l’école qui les a recrutés.Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à laprocédure de recrutement. Compte tenu des besoins appréciés parl’autorité administrative, les accompagnants des élèves ensituation de handicap peuvent exercer dans une ou plusieurs écolesou établissements dans la limite de deux écoles, établissements ouregroupements pédagogiques intercommunaux si ceux-ci sont sur descommunes différentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AESHs peuvent exercer surdifférents établissements scolaires. Hors les temps de trajetspeuvent s’avérer long ou difficile si le réseau des transports encommun n’est pas très dense, surtout lorsque les établissementssont sur des communes différentes. Il parait donc nécessaire quelorsqu’ une ou un AESH est nommé sur des communes différentes il nepuisse être affecté que sur 2 écoles, établissements ouregroupement pédagogique intercommunale (RPI) aumaximum.