APRÈS ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 326)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
Mme Brugnera
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.