ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 326)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bentz, Mme Bordes, M. Ballard, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Chenu, M. Buisson, Mme Cousin, M. Bilde, Mme Colombier, M. Chudeau, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dessigny, M. François, Mme Diaz, Mme Galzy, M. Falcon, M. Giletti, Mme Engrand, M. Girard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Gillet, Mme Hamelet, Mme Frigout, M. Jacobelli, M. Catteau, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Guiniot, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Muller, Mme Martinez, M. Odoul, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Rambaud, Mme Parmentier, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« ressortissants d’un Étatmembre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accordsur l’Espace économique européen. »
les mots : 
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des AESH estpréoccupante. Leurs conditions de travail ne leur permettent pasd’assurer au mieux leurs missions. Leur rémunération doiteffectivement être revalorisée. Cette modification est cohérente,cependant il semble indispensable que seuls les agents nontitulaires exerçant dans des établissements d’enseignement publicsou privés sous contrat d’association au 1er septembre2022 de nationalité française puissent immédiatement être nommésfonctionnaires stagiaires dans leur corps d’exercice. Le chômageexplose en France, le but est de revaloriser l’emploi français pasd’importer des travailleurs européens. Le système éducatif françaisa besoin d’être soutenu, la priorité nationale est le piliercentral d’un secteur si central. C’est pour cela que cet amendementa pour but de limiter les disposition del’article 1er au personnes de nationalitéfrançaise.