ART. PREMIER	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 326)
Tombé
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Abomangoli, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 6 lesdeux alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Après le quatrième alinéa, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèvesen situation de handicap sont recrutés par concours organisés selondes modalités fixées par voie règlementaire qui prévoient uneaffectation des lauréats dans l’un des départements de l’académieau sein duquel le concours a été organisé. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre plus efficacement auxdifficultés de recrutement à l’échelle locale, il est proposéd’organiser les recrutements d’AESH par académie et lesaffectations par département, selon le modèle de ce qui existeaujourd’hui pour les enseignants du premier degré. Un teldispositif, dont le détail est à prévoir par voie réglementaire,permettrait de garantir que la titularisation n’entraine pas uneaffectation qui éloigne ces personnels de leur lieu de vie.
Tel est l’objet de cetamendement.