ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 326)
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.