ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À METTRE FIN À LA CONCENTRATION DANS LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE CULTURELLE - (N° 327)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel visant à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 2.
623 millions d’euros. C’est le chiffre des dépenses financières del’État dans Radio France dans le PLF 2023. 
Alors que notre pays est dans unesituation économique dégradée, qu’il nous faut réaliser deséconomies budgétaires drastiques et que les Français subissent desprélèvements parmi les plus élevés au monde, on peuts’interroger sur la pertinence de conserver, au regard des montantsengagés chaque année, les groupes généralistes du secteuraudiovisuel tel que France Télévision et Radio France. D’autantqu’ils ne font pas toujours preuve de neutralité, malgré la loirelative à la liberté de la communication de 1986 qui impose « ladéfense du pluralisme, l’indépendance et la qualité del’information, la protection des publics, la promotion de lacohésion sociale et le développement d’une création audiovisuelleet cinématographique française diverse ».
C’est pourquoi il est important selon nous d’enclencher laprivatisation de l’audiovisuel public.