ART. PREMIER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Catteau
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.