ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots
« À compter du 1erjanvier 2023 »
les mots :
« Lorsque la compétitivité denos entreprises le permet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousvoulons alerter sur le risque pesant sur la compétitivité del’économie française que constituerait une hausse rigide duSMIC.