ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« le rétablissement de l’impôtde solidarité sur la fortune »
les mots :
« une hausse du taux de lataxe sur les services numériques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter la représentation nationale sur la nécessité de garantir lajustice fiscale en taxant à juste hauteur les activités des géantsdu numérique.